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L'International Accounting Standards Board (IASB) a conclu son examen post-application de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, constatant (...)

Pour les entreprises d'au moins 50 salariés, le report de la date d'exigibilité des DSN au 15 du mois suivant la période de travail en raison d'un décalage dans le paiement des rémunérations (...)

Pennylane a élaboré une charte d'engagement pour réaffirmer ses engagements auprès de la profession comptable. Une initiative qui vise à rappeler son ambition de construire une relation solide (...)

Certains salariés vont peut-être avoir la malchance de tomber malade avant ou pendant leurs congés d’été. Auront-ils droit à un report de congés ? Quand devront-ils reprendre le travail (...)

Engagé depuis 2008 dans les institutions régionales et nationales, Emmanuel Cordier est élu à la présidence de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et du Centre, le (...)

Denjean & Associés, l’un des dix principaux acteurs français indépendant dans le secteur de l’expertise-comptable, de l’audit et du conseil, nomme Céline Kien au poste de Directrice (...)

Le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC) organise un long webinaire sur la facturation électronique, dont le calendrier a enfin été dévoilé.

Le Groupe de la Banque mondiale et la Fondation IFRS ont annoncé leur engagement à étendre la portée de leur partenariat actuel à l'adoption de normes de durabilité dans les marchés émergents (...)

L'International Accounting Standards Board (IASB) a conclu son examen post-application de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, constatant (...)

La Fondation IFRS a publié un guide relatif à l'application des normes ISSB, nommé Voluntarily applying ISSB Standards-A guide for preparers, à destination des entreprises.

Les jugements ou ordonnances relatifs à la nomination d'un expert ou à son remplacement ne sont susceptibles que d'un appel de la part du ministère public.

Dès lors que la cessation d'activité est réelle et qu'elle rend impossible la poursuite du contrat de travail, la résiliation de ce contrat n'est pas contraire aux dispositions de l'article L. (...)

Selon l’avocat général Rantos, une clause contractuelle obligeant un jeune sportif à reverser une partie de ses revenus s’il devient un athlète professionnel peut être abusive, si elle crée (...)

Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître des recours dirigés contre les sentences arbitrales dans les litiges nés de l'exécution ou de la rupture d'un contrat administratif.

L'administration fiscale admet une tolérance concernant l'acquisition d'actifs corporels auprès d'une entreprise liée à l'entreprise bénéficiaire du crédit d'impôt au titre des (...)

L'administration fiscale revient sur l'aménagement de l'interdiction de recourir au virement pour acquitter les impôts dus au titre de la CFE, de l'Ifer et des taxes additionnelles.

L'indemnité de fin de contrat n'est pas due lorsque le salarié refuse d'accepter la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire (...)

Pour les entreprises d'au moins 50 salariés, le report de la date d'exigibilité des DSN au 15 du mois suivant la période de travail en raison d'un décalage dans le paiement des rémunérations (...)
Le travail interprofessionnel avec un réseau :

Focus sur les récentes évolutions des formalités juridiques des entreprises :

Les Experts du 17 juillet 2024 :


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